Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 155 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 16 septembre 2009 par : MM. Houel, Béteille.
I. - Au deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
et forestières
par les mots :
, forestières et artisanales
II - Au troisième alinéa (2°) du même texte, après les mots :
d'activités économiques,
insérer les mots :
d'activités artisanales,
Exposé Sommaire :
Les 920 000 entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales, 41 % dans les unités urbaines de moins de 200 000 habitants, 28 % dans les communes de plus de 200 000 habitants. Cette implantation équilibrée qui maille le territoire est à préserver pour le maintien d'activités économiques diversifiées et de proximité, que ce soit en milieu rural, périurbain ou en centre-ville.
Cet amendement complète les objectifs précédemment assignés aux documents d'urbanisme et notamment la répartition territorialement équilibrée des commerces et des services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.