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Amendement N° 178 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à fournir au Parlement avant le 1er janvier 2011 une étude visant à définir les notions d'énergie grise ou énergie incorporée dans le but de pouvoir intégrer cette dimension dans les réglementations thermiques.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement n'ont pas redéposé l'amendement présenté en commission permettant la prise en considération dans le calcul des caractéristiques énergétiques et environnementales des nouvelles constructions ou de bâtiments existants, des coûts environnementaux globaux. En effet, durant l'examen du texte en commission, le rapporteur a fait savoir que la notion d'énergie grise n'était pas assez précise pour l'incorporer dans les réglementations thermiques. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour que cette notion soit précisée.
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