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Amendement N° 184 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 10 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, après les mots :
périmètres délimités,
insérer les mots :
en fonction de la co-visibilité,
Exposé Sommaire :
Les termes de cet amendement reprennent le souci exprimé en commission par les sénateurs du groupe CRC-SPG qu'un équilibre dans la détermination des périmètres concernés par ces installations puisse être trouvé, notamment grâce à la définition de la notion de co-visibilité.
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