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Amendement N° 210 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. - Dans le second alinéa du a) du 1° du I de cet article, après les mots :
de la consommation d'eau
insérer les mots :
, des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux employés
II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le second alinéa du 3° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importantes consommations d'énergies, appelées « énergie grise » liées à la fabrication et au transport des matériaux de construction utilisés.
C'est pourquoi, le présent amendement propose d'intégrer l'énergie grise des matériaux de construction. Cette modification se réfère à l'engagement n° 9 du relevé des conclusions des tables rondes finales du Grenelle des 24 au 26 octobre 2007.
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