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Amendement N° 212 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, ajouter les mots :
À l'exception de la pose des doubles vitrages,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement considèrent que s'il est juste de veiller à la sauvegarde des paysages et de l'architecture, et donc de ne pas altérer le patrimoine historique, il est nécessaire de limiter les excès de conservatisme, et de préciser que le double vitrage, à aspect extérieur identique, ne doit pas être prohibé.
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