Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 217 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainis rédigés :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par décret afin de tenir compte des caractéristiques climatiques, des contraintes environnementales, des performances énergétiques des matériaux locaux, et des techniques traditionnelles respectant l'environnement, propres à ces régions. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir, du fait de l'enjeu environnemental, que les normes de construction seront enfin réellement adaptées à l'Outre-mer ; cet amendement précise les différents paramètres à prendre en compte au vu des particularités de chaque territoire; cette proposition intervient après de nombreuses promesses sans suite dans ce domaine, la dernière étant inscrite dans l'article 26 de la LODEOM.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.