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Amendement N° 219 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2009 par : MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
contraintes techniques exceptionnelles,
insérer les mots :
du climat et des caractéristiques naturelles de la zone considérée,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalités des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments concernés par le texte prenne bien en compte les adaptations nécessaires dans certaines régions, notamment en outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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