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Amendement N° 234 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 septembre 2009 par : MM. Le Menn, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 121- ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de favoriser la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme et donne aux élus les renseignements leur permettant d'agir en connaissance de cause.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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