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Amendement N° 238 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le premier alinea du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots :
ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir la prise en compte dans le document d'orientation et d'objectifs, sans contradiction avec la nécessité de maitrise de l'espace et de limitation de l'étalement urbain, des problématiques de désenclavement particulièrement fortes dans certains territoires déjà habités. Il s'agit de ne pas introduire, au nom d'une nécessaire limitation des déplacements, un facteur de discrimination supplémentaire pour certaines populations, et de favoriser une réflexion sur les réponses optimales à apporter à ces problématiques, eu égard aux enjeux environnementaux.
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