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Amendement N° 240 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au 5° du I de cet article, après les mots :
la préservation
insérer les mots :
ou la remise en bon état
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici d'un amendement de cohérence puisque l'objectif de la trame verte et bleue est bien de préserver et si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques. Ce double objectif figure d'ailleurs dans l'intégralité des articles 9 et 10.
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