Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 245 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le second alinéa du 7° du I de cet l'article :
« Le plan local d'urbanisme prend en compte les plans climat énergie territoriaux et il est compatible avec les schémas régionaux de cohérence écologique, lorsqu'ils existent. » ;
Exposé Sommaire :
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles non seulement avec les SDAGES et SAGES mais également avec les schémas régionaux de cohérence écologique d'un point de vue spatial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.