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Amendement N° 248 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 10 septembre 2009 par : MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le 18° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Font apparaître une ou des incompatibilités manifestes avec la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au préfet de contester un PLU si il estime que la trame verte n'y est pas correctement prise en compte.
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