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Amendement N° 257 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 septembre 2009 par : M. Revet, Mme Henneron, M. Beaumont.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 111-9-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :
fournit
par les mots :
doit fournir
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet de responsabiliser le maitre d'ouvrage qui dispose seul, de l'ensemble des informations nécessaires pour le respect de la Réglementation thermique (RT).
Un corps de métier, a lui seul, ne peut pas attester du respect de la réglementation thermique. C'est la somme des contributions de chaque corps de métier qui permet de respecter le seuil requis, et en bout de chaine le maitre d'ouvrage qui devra attester du respect de la RT.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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