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Amendement N° 304 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
A la fin du troisième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
, à l'aménagement agricole et rural
Exposé Sommaire :
Les raisons ici évoquées pour une qualification de « projet d'intérêt général » relèvent toutes de causes supérieures comme l'exclusion, le patrimoine, la préservation.
Le terme aménagement agricole et rural est trop général pour relever a priori de cette liste. Il y a des aménagements destructeurs. Il en est d'autres protecteurs, mais ceux-ci relèvent des autres buts énoncés.
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