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Amendement N° 306 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) les obligations de compatibilité de la voirie et des transports en commun
Exposé Sommaire :
Le manque d'anticipation de l'adaptation des ronds points, virages, carrefours, points d'arrêt ne doit pas faire obstacle aux indispensables dessertes pour les transports en commun.
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