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Amendement N° 309 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 15 bis
Après l'article 15 bis, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Implantation d'équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre, à la fin du titre I, concernant les règles d'urbanisme. Il permettra d'insérer les dispositions relatives à l'implantation des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications et installations radioélectriques.
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