Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 15 septembre 2009 par : M. du Luart.
Supprimer le VIII de cet article.
Exposé Sommaire :
Ce point VIII prévoit implicitement la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien.
Pour encourager la création de zones de développement de l'éolien conformes à l'esprit du Grenelle II, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d'implanter des éoliennes en-dehors des zones de développement de l'éolien. Il est par ailleurs proposé (amendement n° 8) de prévoir expressément que les éoliennes ne peuvent être implantées qu'à l'intérieur d'une zone de développement de l'éolien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.