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Amendement N° 384 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
À la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, supprimer les mots :
d'information,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il s'agit d'une disposition qui n'oblige pas les entreprises à faire un effort supplémentaire en faveur du développement.
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