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Amendement N° 386 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après les mots :
énergies renouvelables
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article :
les installations d'incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions.
II. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots :
ou de récupération
par les mots :
à l'exception de l'énergie issue du biogaz de décharge et de l'énergie issue de l'incinération des déchets
III. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte, supprimer les mots :
ou de récupération
IV. - Dans la seconde phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article 11 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, supprimer les mots :
ou de récupération
Exposé Sommaire :
Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.
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