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Amendement N° 388 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 35
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables sera proposé chaque année, avant le 1er juillet. La compatibilité des développements constatés pour les différentes filières avec les objectifs de développement fixés à 2012 et 2020 sera en particulier examinée, à fin de reconsidération des mesures de soutien si nécessaire.
Exposé Sommaire :
Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020 (20 millions des tep supplémentaires) sont très ambitieux et impliquent de créer rapidement la dynamique nécessaire pour les atteindre.
Les différents textes de mise en œuvre du grenelle de l'environnement proposent un ensemble d'outils techniques et financiers importants mais dont on évalue difficilement, a priori, la dynamique réelle qu'ils vont pouvoir créer.
Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place dès à présent une évaluation périodique des mesures de soutien et de leurs impacts.
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