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Amendement N° 391 rectifié (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 40 bis
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
interdit
insérer les mots :
après avis rendu, sauf cas de force majeure, par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques,
Exposé Sommaire :
La justification des avantages manifestes des traitements aériens pour la santé et l'environnement, ou de l'impossibilité de mettre en œuvre d'autres moyens de protection des végétaux, animaux et de la santé publique est discutée avec l'ensemble des les acteurs concernés au sein de la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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