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Amendement N° 393 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer la deuxième phrase du second alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article peut être contreproductif dans la mesure où le département contraint de payer la soulte ne sera pas enclin à privilégier, ni les opérations d'aménagement foncier, ni l'agriculture biologique.
Dans un contexte où les budgets départementaux sont contraints, les élus ont regretté que cette disposition ne soit pas compensée dans le projet de loi.
C'est pourquoi, une telle disposition ne peut recueillir leur approbation.
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