Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 408 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, s'ils prennent en compte l'argumentation développée par la commission des affaires économiques et par le conseil d'État, continuent de penser que la création d'un tel organisme, dont le premier ministre souhaite faire un « véritable Parlement de la mer doit être reconnu par la loi, a fortiori si ses missions sont renforcées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.