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Amendement N° 412 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 16 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
réduction de leur dangerosité
supprimer la fin du troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas cohérent de mentionner la collecte sélective dans les objectifs à atteindre en termes de prévention à la source des déchets.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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