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Amendement N° 413 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
collecte sélective
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa (b) du 1° du I de cet article :
, de réemploi et de recyclage des matériaux ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les objectifs nationaux actuels par des objectifs de valorisation matière en précisant que sont visés ici le réemploi et le recyclage. En effet, la notion de valorisation matière est particulièrement floue en incluant l'incinération parmi d'autres procédés de valorisation.
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