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Amendement N° 415 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I bis de cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 78, par cette phrase est en contradiction avec le principe de proximité applicable à la gestion des déchets.
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