Amendement N° 420 (Retiré)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 16 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er janvier 2012, les entreprises produisant des déchets non dangereux et non collectés par le service public ont l'obligation de mettre en place un système de collecte séparative de ces déchets en vue d'un traitement différencié. L'enfouissement, l'incinération et la co-incinération des déchets non dangereux réutilisables ou recyclables seront interdits à compter du 1er janvier 2015.

Exposé Sommaire :

La part des déchets industriels banals (DIB) est de plus en plus grande dans les tonnages incinérés et stockés. Ce sont pourtant des déchets généralement homogènes dont la composition permet une valorisation matière facile à la condition qu'un tri ou une collecte sélective ait été pratiqué en amont par le producteur. Comme pour les déchets organiques, une collecte sélective et un traitement spécifique devront être réalisées pour chaque flux de DIB (plastique, papier, carton, bois, métaux, ...). Un délai de trois ans est donné aux producteurs avant l'interdiction du recours à l'incinération, à la co-incinération et au stockage de ces déchets.

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