Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 421 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
collectés séparément
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une collecte séparée se justifie dans la mesure où les déchets concernés sont là en grande quantité, donc plus facile à récupérer à un coût raisonnable pour permettre un compost de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.