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Amendement N° 437 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« - les associations de consommateurs agréées ;
« - les organisations syndicales représentatives au niveau national.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que ne soient reconnues que les associations de protection de l'environnement dans les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. En effet, le développement durable se fonde sur trois piliers : environnemental, social et économique.
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