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Amendement N° 440 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 100
Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par deux paragraphes ainsi rédigés :
« III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II répond à cinq finalités :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de productions et de consommation responsable ;
« IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »
Exposé Sommaire :
La loi de programme relatiVE à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement indique dans son article 44 alinéa 2 « L'État favorisera la généralisation des bilans en émission de gaz à effet de serre et, au-delà des objectifs fixés à l'article 7, celle des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les « Agendas 21 » locaux. Il pourra utiliser des « Agendas 21 » locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales.
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ne fait pas référence aux agendas 21. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc combler cette lacune.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 101 vers un article additionnel après l'article 100.
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