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Amendement N° 441 (Irrecevable)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 101
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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