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Amendement N° 482 2ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 septembre 2009 par : MM. Le Grand, Alduy, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Richert, Laurent, Mme Bout.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les termes : « patrimoine naturel », « naturel », « habitats naturels », « cavités souterraines naturelles » sont précisés par décret.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à permettre de définir le terme "naturel" par décret.
Le mot « naturel » nécessite une clarification compte tenu de son omniprésence dans plusieurs textes juridiques, et de la diversité d'interprétations auxquelles il peut donner lieu.
Une définition claire et précise est absolument nécessaire en termes de sécurité juridique pour l'ensemble des usagers. Cette définition est importante compte tenu des conséquences qu'elle emporte en matière de protection de l'environnement et de délimitation des activités humaines (interdiction ou non...).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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