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Amendement N° 506 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Bizet, César, Deneux, Soulage.
Dans la première phrase du 2 du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
participent
insérer les mots :
à leurs frais
Exposé Sommaire :
Le dispositif actuel d'élimination des produits phytopharmaceutiques mis en œuvre par ADIVALOR depuis plus de 8 ans, est fondé sur une approche volontaire consensuelle et collective reposant sur le partage des responsabilités et des coûts financiers supportés par chacun des acteurs de la filière. Ces principes ont été adoptés dans le projet Grenelle I.
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