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Amendement N° 514 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 720 )
Déposé le 28 septembre 2009 par : M. Merceron, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement par les mots :
ou visé à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la proposition d'amendement précédente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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