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Amendement N° 573 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les départements d'outre-mer, le gouvernement prend les mesures nécessaires aux adaptations réglementaires tenant compte de leurs spécificités territoriales, géographiques et économiques. »
Exposé Sommaire :
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 56, prévoit le développement de programmes exemplaires et spécifiques pour chaque département d'Outre-mer visant à terme l'autonomie énergétique à l'horizon 2030. Pour se faire, il est nécessaire d'adapter les différentes réglementations relatives à ce secteur afin de permettre à ces territoires de parvenir à cette autonomie.
Les DOM ont, en effet, un potentiel énergétique très important du fait de leur situation géographique et de leur climat ; les énergies renouvelables y représentent d'ailleurs une part importante de la consommation finale. Cependant, de nombreux freins d'ordre réglementaire, financier et technique entravent le développement de ce secteur stratégique.
L'objet de cet amendement vise à donner aux DOM les moyens d'une politique ambitieuse en matière d'énergie conformément aux objectifs du Grenelle I.
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