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Amendement N° 60 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juillet 2009 par : MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer la première phrase du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par deux phrases ainsi rédigées :
Les modulations de péage sont fixées par les exploitants sur proposition de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, de sorte qu'elles permettent une gestion coordonnée des trafics à une large échelle. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles l'Agence de financement des infrastructures de transport de France formule ses propositions et dans quelles conditions les exploitants sont tenus de les mettre en œuvre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place une régulation des modulations de péage.
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