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Amendement N° 608 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 octobre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 34
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article 19 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
"L'objectif de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est fixé à 25 000 MW pour 2020. Afin d'atteindre cet objectif global, à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les objectifs sont fixés selon la répartition suivante :
"
| Période | 2009 - 2011 | 2012 - 2014 | 2015 - 2017 | 2018 -2020 |
| Production installée (en MW) | 4 500 | 5 000 | 5 500 | 6 000 |
"
Exposé Sommaire :
Concernant l'énergie renouvelable éolienne, le Gouvernement a appelé lors du Grenelle 1 à une planification pour garantir un développement maitrisé. Le texte de loi propose de renforcer la planification territoriale avec des schémas régionaux. L'amendement présenté propose, dans ce sens, une planification en termes de puissance.
La production doit être planifiée dans le temps pour que les acteurs (administrations, développeurs, industriels, élus) puissent sereinement optimiser le développement de l'énergie éolienne sans « à coups ». Placer ce calendrier d'installation énergie renouvelable au niveau législatif permettra de renforcer l'engagement national pour la protection de l'environnement.
Le calendrier s'inscrit en cohérence directe avec les objectifs communautaires, avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et prochainement avec la législation nationale.
Enfin, cet article permettra d'éviter le fossé qui s'est créé depuis 2006. En effet, à cette date, la programmation pluriannuelle des investissements d'électricité prévoyait l'installation de 13 500 MW supplémentaires en 4 ans pour atteindre 15 000 MW. Or, en 2009, la puissance installée ne dépasse pas les 3 500 MW.
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