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Amendement N° 621 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 376 394 777 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots :
bon état des
insérer les mots :
milieux nécessaires aux
et supprimer les mots :
entre les milieux naturels
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle est en retrait par rapport à l'objectif définit à l'article 24 de la Loi de Programmation du Grenelle de l'Environnement (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009) dans la mesure où elle restreint les « continuités écologiques » à des « corridors écologiques terrestres », reliant les milieux naturels entre eux.
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