Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 629 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cela s'avère nécessaire, il est complété par un inventaire régional ciblé sur les objectifs de la trame verte et bleue. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que pour une plus grande efficacité la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les Schémas de Cohérences Régionaux qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir au fur et à mesure des progrès de cette connaissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.