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Amendement N° 63 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 juillet 2009 par : MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du IV du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent également être modulés à la hausse dans les zones de montagne et les espaces écologiques sensibles.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de porter une attention particulière aux zones de montagnes et aux autres zones sensibles en aménageant la possibilité de moduler les péages à la hausse pour ces zones particulières.
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