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Amendement N° 631 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 400 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'inventaire national peut être complété par des inventaires locaux et régionaux ayant pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3. »
Exposé Sommaire :
La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible. Cependant, le texte actuel de cet article L. 411-5 ne comporte aucune référence à des inventaires locaux et régionaux. Par cohérence, ce texte doit donc être complété.
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