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Amendement N° 632 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 414-9 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions administratives prennent en compte les plans nationaux d'actions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d'argent public qui en résulte.
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