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Amendement N° 635 (Irrecevable)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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