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Amendement N° 639 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Au début de la seconde phrase du dernier alinéa du 3° du I de cet article, supprimer les mots :
Les propriétaires ou
Exposé Sommaire :
Amendement de repli tendant à éviter que les propriétaires puissent s'opposer à la diffusion de mesures de champs.
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