Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 640 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
, et un avertissement sanitaire visible.
Exposé Sommaire :
Les auteurs proposent, dans le but de mieux appréhender les éventuels dangers, d'évaluer les risques, de mettre en œuvre le principe de précaution et de prévoir des mesures de prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.