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Amendement N° 642 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tous les ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport global d'évaluation des expositions, des impacts sanitaires et du régime assurantiel des ondes électromagnétiques.
Exposé Sommaire :
La littérature scientifique en matière d'ondes électromagnétiques est abondante. Elle évolue rapidement ainsi que les technologies concernées (téléphones, wifi, WiMax, équipements sans fil, etc.)
Le rapport doit être actualisé tous les ans et porté à la connaissance du public.
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