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Amendement N° 645 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot :
valorisation
insérer le mot :
matière
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de rappeler que le ratio de 40% concerne précisément la valorisation matière, étant l'esprit des engagements du Grenelle, afin d'éviter toute confusion avec la valorisation énergétique.
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