Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 646 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Les nouvelles installations de traitement thermique des déchets devront justifier l'adaptation de leur dimensionnement aux objectifs nationaux de prévention appliqués au gisement envisagé, avec une perspective réaliste de diminution du gisement sur une période de quinze ans. Les projets d'installations de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologiques devront intégrer l'objectif prioritaire de diminution en amont de la part de la matière organique dans les déchets ménagers, par le compostage de proximité ou la collecte séparée des déchets fermentescibles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'une part d'éviter le surdimensionnement d'installations d'incinération qui freinent les dynamiques locales de prévention des déchets. D'autre part, il vise à éviter le surdimensionnement d'installations de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologiques, contraire aux objectifs prioritaires de compostage et de collecte séparée des déchets fermentescibles, seuls capables de garantir une qualité de compost satisfaisante.
De plus, dimensionnées raisonnablement, ces installations n'auront pas à faire venir des déchets en provenance de territoire éloignées pour pouvoir fonctionner et/ou être rentables économiques. Cet amendement permet donc de respecter le principe de proximité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.