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Amendement N° 668 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 septembre 2009 par : M. Sergent, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :
conjointement
insérer les mots :
en concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que les fédérations départementales de l'énergie ou les syndicats départementaux participent aux concertations ainsi qu'aux orientations fixées par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dont l'objectif poursuivi est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des sources locales et renouvelables d'énergie et l'amélioration de la qualité de l'air.
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