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Amendement N° 675 rectifié (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 22 septembre 2009 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 70
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zones tropicales, subtropicales et équatoriales, les nouveaux bâtiments ou les bâtiments à rénover à destination tertiaire ainsi que les bâtiments neufs ou à rénover où s'exercent des missions de service public et accueillant du public, ouverts la nuit, aux aurores et aux crépuscules sont pourvus de systèmes d'ouverture et de fermeture équipés de moustiquaires.
Exposé Sommaire :
L'augmentation ces dernières années de maladies et d'épidémies liées à la prolifération des moustiques (chikungunia, dengue, paludisme...), impose des mesures de prévention rigoureuses. Privilégier la ventilation naturelle dans les bâtiments nécessite donc, pour ceux recevant encore du public aux heures les plus exposées, de mettre en place de façon systématique des mesures collectives de prévention dans un domaine qui relève de la santé publique. La moustiquaire aux fenêtres est le moyen de prévention naturelle le plus généralement utilisé à cette fin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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